Marie-Martine Albernhe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2011-09-30
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
(source JORF)
admission
30 Mars 2011
30/03/2011
De:
Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Albi
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pons
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tarbes
"
JORFTEXT000000374197
(source JORF)
nomination
20 Février 1998
20/02/1998
De:
Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993